Colloque "Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine"
Le 21 févier 2025 se tiendra en salle 6 du centre Panthéon (12 place du Panthéon, 75005) le colloque : "Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine".
Direction scientifique :
- Marie-Anne Frison-Roche, professeure de droit et directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
- Grégoire Loiseau, professeur à l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS)
Ce colloque est organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Accéder au Zoom (ID de réunion : 962 7743 7522 ; Code secret 382838)
Présentation générale du colloque :
L'espace numérique s'est construit sur et comme un système. Son premier intérêt est de nature négative : il consiste à se prémunir contre la perspective d'une défaillance systémique, à ne pas s'effondrer. Comme tous les autres systèmes, ce « But Monumental » propre au système numérique justifie des moyens qui intègrent ce souci portant sur l'avenir. Comme pour tous les systèmes, il intègre et repose sur la technicité spécifique à ce système-là.
Or, l'espace numérique repose en grande partie sur l'invention, la technique et l'architecture des noms de domaines. Ceux-ci, système d'adressage, permettent d'entrer dans l'espace numérique et de pouvoir trouver les autres internautes. L'unicité et la solidité du système des noms de domaine, confié à une racine unique et à une décentralisation, permet cette communauté pour celui qui utilise l'espace et assure la durabilité technique requise et sans laquelle l'espace numérique serait compromis.
C'est donc, dans la double perspective technique et juridique, sous l'impératif de durabilité que l'architecture, le fonctionnement, les opérateurs et ce qu'ils font sous le contrôle des législateurs, régulateurs, juges et sujets de droit, sont examinés.
Cela permet de progresser en 4 temps. En premier lieu, pour examiner la permanence dans le temps et dans l'espace du système des noms de domaine, en tant qu'il est le socle de l'Internet et du système numérique. De cette construction technique, les qualifications juridiques découlent, non seulement présentes mais encore futures, puisque le Web présente des solutions techniques nouvelles. En deuxième lieu, cette durabilité technique est un impératif qui est intégré dans les opérateurs des noms de domaine eux-mêmes, qui sont intermaillés non seulement au niveau national mais encore au niveau mondial, ce croisement étant nécessaire pour la sécurité du système. L'État
est présent à travers des techniques de droit public qui permettent surveillance, contrôle, possible reprise. En troisième lieu, il en découle sur les opérateurs assujettis des contraintes pour servir ce But Monumental de durabilité technique, ces contraintes engendrant elles-mêmes autant de pouvoirs qu'il leur est nécessaire pour exécuter utilement cette mission. Cette proportionnalité doit être le cœur de la méthode et des exigences requises. L'articulation entre contraintes et pouvoirs en découle également. En quatrième lieu, cet impératif de durabilité technique, par nature global, laisse place à des impératifs de durabilité sociétale, plus localisés dans l'espace et dans le temps, lorsque les opérateurs des noms de domaine sont saisis par des auteurs légitimes de normes contraignantes, les législateurs en premier lieu, pour porter des soucis comme la protection des personnes impliquées dans l'espace numérique et dont les droits sont compromis ou qui sont en danger. Cette durabilité d'un second type, plus localisée et moins inhérente à l'architecture d'Internet, se justifie par la puissance des opérateurs concernés et par leur adhésion à des impératifs sociaux. Les contraintes et pouvoirs qui en résultent ne sont donc pas les mêmes.
Les 2 durabilités doivent alors s'articuler dans une conception à la fois téléologique et pragmatique.